J.O. 180 du 6 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13585
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Arrêté du 27 juin 2003 modifiant l'arrêté du 26 mai 1999 autorisant la société Atos Multimedia à fournir le service téléphonique au public
NOR : INDI0320446A
La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article L. 34-1 ;
Vu l'arrêté du 26 mai 1999 autorisant la société Atos Multimedia à fournir le service téléphonique au public ;
Vu la demande présentée le 30 janvier 2003 par la société Atos Origin Multimedia, anciennement dénommée Atos Multimedia, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 410 359 830 RCS Nanterre et sise 3, place de la Pyramide à Puteaux (92800), complétée par le courrier du 30 avril 2003 ;
Vu la décision no 2002-698 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 septembre 2002 relative au changement de la dénomination sociale de la société Trading.Com en Tradingcom Europe,
Arrête :
Article 1
Le nom de la société « Atos Multimedia » est remplacé par « Atos Origin Multimedia » dans l'arrêté du 26 mai 1999 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juin 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'industrie, des technologies
de l'information et des postes :
Le directeur,
J.-P. Falque